Campagne de Bourses 2020-2021

CAMPAGNE BOURSE DE COLLÈGE 2020-2021 – Collège FONT DE FILLOL

LES DEMANDES DE BOURSE DE COLLÈGE SE FONT DIRECTEMENT via INTERNET PAR LES FAMILLES.

POUR TOUTE INFORMATION COMPLÉMENTAIRE CONTACTER LE SECRÉTARIAT DE GESTION

Tél : 04 94  25 66 27 Mme BASTANTI 8h30/11h30  13h45/16h30 Mél :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La campagne de bourse pour 2020-2021 est ouverte du 01/09/20  au 15/10/20  délai de rigueur. Passé ce délai plus aucun dossier ne pourra être instruit.

            Attribution des bourses

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2020-2021, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 qui est retenu.

Situation des demandeurs

Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

  • En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.
  • En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

 Montant des bourses et plafonds de ressources

Pour l’année scolaire 2020-2021, le montant annuel de la bourse est de 105 € pour l’échelon 1, 294 € pour l’échelon 2, et 459 € pour l’échelon 3. Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre)

Plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser

Revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus de 2019

Nombre d'enfants à charge                           Échelon 1             Échelon 2             Échelon 3

1                                                            15 609                   8 437                     2 977

2                                                            19 210                   10 385                   3 664

3                                                            22 812                   12 332                   4 351

4                                                            26 414                   14 280                   5 038

5                                                            30 017                   16 227                   5 725

6                                                            33 619                   18 173                   6 412

7                                                            37 220                   20 121                   7 099

8 ou plus                                 40 822              22 068              7 786

Montant annuel de la bourse   105 €                294 €                459 €    

Simulateur de bourse

Le simulateur de bourse au collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse scolaire à la rentrée 2020. Il vous permet d'obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.

Se rendre sur https://www.education.gouv.fr/les-aides-financieres-au-collège-4970

 Demande de bourse pour l'année 2020-2021

Les parents ou responsables d'élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services

du 1er septembre 2020 au 15 octobre 2020.

En tant que parent d'élèves, vous pourrez ainsi faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public

  • récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
  • donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée.
  • connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s'offriront à vous :

 

  • Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d'accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou l’identité numérique, ou mobile connect et moi, ou msa.fr. 
  • Se connecter avec votre compte Éducation nationale (ATEN) fourni par le collège (document joint ultérieurement)

Récapitulatif