Règlement de la restauration scolaire

ANNEXE 1         DOCUMENT   A CONSERVER PAR LA FAMILLE

 

RÈGLEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE  2020/ 2021

 

LE FORFAIT ANNUEL DE LA DEMI PENSION COMPREND 140 REPAS DU 03/09/20 AU 30/06/20.

1– Le forfait jours par semaine s'appliquera obligatoirement du 03/09/2020 au 30/09/2020.

Le montant de la facture se calcule en fonction du forfait choisi à compter du 1er OCTOBRE

sous réserve d'avoir retourné le document, rose demi format, complété,  au secrétariat de gestion

 

A titre  informatif les tarifs pour septembre à décembre 2020 :  4 J  ±162,00 €    3J  ±141,90 €     2 J  ±  89,10€

 

LA DEMI PENSION DOIT ÊTRE RÉGLÉE DÈS RÉCEPTION DE L’AVIS AUX FAMILLES TRANSMIS

PAR VOIE DÉMATÉRIALISÉE A L’ADRESSE MAIL DU RESPONSABLE FINANCIER DE L’ÉLÈVE .

SI VOUS SOUHAITEZ RÉGLER EN PLUSIEURS FOIS,

MERCI DE PRENDRE CONTACT DÈS RÉCEPTION DE LA FACTURE AVEC LE SECRÉTARIAT DE GESTION

2- L’inscription de l’élève se fait pour l’année scolaire complète.

Toute désinscription doit être motivée par écrit et adressée à Madame la Principale. Les motifs peuvent être les suivants ;

- raison de santé : produire un certificat médical ;

- déménagement ou changement de situation familiale en cours d’année : fournir un justificatif.

Aucune désinscription ne sera acceptée en cours de trimestre. L'élève ne sera pas repris à la cantine à rentrée scolaire suivante.

 

3- Les élèves ayant fait l'objet d'une exclusion définitive de la demi-pension ne seront pas réinscrits l'année scolaire suivante,

 

4-Les familles rencontrant des difficultés financières ou familiales peuvent obtenir une aide complémentaire,

en constituant un dossier de fonds social au début de chaque trimestre auprès du Service Social du Collège ou du Secrétariat de Gestion.

 

5– Le contrôle d’accès au restaurant scolaire se fait par un système de biométrie qui a reçu l'agrément 

de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) Autorisation unique n°39 par délibération n°  2006-103 du 27/04/2006.

 

6– Concernant les absences d’un élève demi-pensionnaire, une remise d’ordre peut être accordée

 

    6-1  pour une absence pour raison de santé de 5 jours consécutifs dûment justifiée, le certificat          

médical doit être adressé impérativement par la famille directement au service de gestion ;

 

  6-2  la remise d’ordre est appliquée automatiquement par l’Intendance.

 

  -Pour une absence relative à un stage ou un voyage scolaire ;

 - Pour fermeture du service d’hébergement prononcée par le Chef d’Établissement : grève,

     circonstances particulières et exceptionnelles : épidémie, inondation des locaux …)

 -En cas d'exclusion définitive ou temporaire de l’élève du service de demi-pension.

 

                                                                                                                 La Principale.

C. GIBON ALPHAND

 

 

 

       C. GIBON ALPHAND